Conditions générales de vente

  • Application des conditions : Tout achat ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
    • Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur, sauf accord écrit préalable.
  • Prix et paiement : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), le paiement s'effectuant par virement bancaire ou carte bancaire à la commande.
    • En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit.
  • Livraison et transport : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
    • Il appartient au client de vérifier l'état des colis à l'arrivée et de formuler des réserves précises auprès du transporteur sous 48 heures en cas d'avarie.
  • Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
    • Le transfert des risques s'opère dès la remise physique des marchandises au transporteur ou à l'acheteur.
  • Droit applicable et litiges : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
    • À défaut de resolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise